Identification

 

Pourquoi faire identifier mon cheval ?

Mon cheval n'a pas de "papiers". Que dois-je faire ?

Je connais le père et la mère de mon cheval qui n'a pas de papier. Est-ce que j'ai moyen de faire reconnaître ses origines ?

A quoi sert le livret ?

A quoi sert la carte d'immatriculation ?

Mon cheval est tatoué, est-il identifié ?

Mon cheval a une puce électronique, est-il identifié ?

Qu'est-ce que la validation du livret ?

Comment savoir si le document de mon équidé est validé ou non ?

Mon poulain est né. Comment le faire identifier ?

Mon poulain est né. Dois-je faire une contrôle de filiation ?

Quand vais-je recevoir le livret de mon poulain ?



Pourquoi faire identifier mon cheval ?

L'identification est obligatoire depuis la parution du décret du 5 octobre 2001. Tout équidé "sans papier" doit être identifié et enregistré dans le fichier central SIRE avant le 31 décembre 2002. L'identification, c'est le relevé des marques naturelles du cheval, son immatriculation dans le fichier central et l'édition d'un document d'accompagnement et d'une carte d'immatriculation.

Identifier, c'est décrire pour reconnaître en toute occasion. Faire identifier votre équidé vous permettra :
• de disposer d'une carte de propriété (la carte d'immatriculation)
• de le reconnaître en cas de vol
• de pouvoir participer à une manifestation publique
• de pouvoir vous déplacer avec votre équidé sur le sol français ou à l'étranger
• de pouvoir le vendre
• de certifier son identité lors de tout contrôle (présentation d'une jument à la saillie, relevé du signalement de son poulain, arrivée dans un centre d'entraînement, contrôles lors d'épreuves publiques, contrôles de gendarmerie, de douanes, de DSV…)
• de certifier ses origines lorsqu'elles sont connues
• S'il répond aux critères zootechniques, de pouvoir l'inscrire à un livre généalogique ce qui peut apporter une valeur commerciale supplémentaire à votre équidé
• De le valoriser par ses performances
• De participer à certaines activités officielles d'élevage ou sportives (du concours d'entraînement aux épreuves de haut niveau suivant les origines)
• De pouvoir bénéficier de certaines mesures sanitaires le cas échéant
• D'éviter les amendes pour transport d'équidé non identifié...



Mon cheval n'a pas de "papiers". Que dois-je faire ?

Il faut le faire identifier par un vétérinaire agréé ou par un agent des Haras. La liste des vétérinaires agréés est consultable dans la partie VETERINAIRES AGREES du site. Le vétérinaire va procéder au relevé de signalement qui sera à renvoyer à l'adresse suivante, accompagné d'un chèque de 25 € à l'ordre de LES HARAS NATIONAUX :

Les Haras nationaux
Direction de la filière - Service des chevaux d'origines inconnues
B P 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex

Les Haras nationaux éditeront un document d'accompagnement et une carte d'immatriculation sur laquelle est mentionné votre nom de propriétaire.



Je connais le père et la mère de mon cheval qui n'a pas de papier. Est-ce que j'ai moyen de faire reconnaître ses origines ?

Les origines d'un équidé ne pourront être constatées (reconnues) si :
• le père n'est pas agréé à la monte publique
• la saillie n'a pas été déclarée dans les 15 jours
• la naissance n'a pas été déclarée dans les 15 jours
• le relevé de signalement n'a pas été fait dans l'année de naissance de l'équidé et avant son sevrage.



A quoi sert le livret ?

Le livret SIRE est le seul document d'identification officiel pour les équidés, équivalent de la carte d'identité. Ce document a valeur :
• de certificat d'origine (lorsque les origines sont connues) et d'inscription éventuelle dans un stud-book
• de document d'identification
• de document sanitaire
• de passeport.



A quoi sert la carte d'immatriculation ?

Elle atteste de la propriété de l'équidé. Tout changement de propriétaire doit être signalé dans les 8 jours qui suivent la transaction, sous peine de sanction (décret du 5/10/2001).
La déclaration du changement de propriétaire, grâce à cette carte d'immatriculation, aux Haras nationaux, donne lieu gratuitement à l'édition d'une nouvelle carte d'immatriculation. Pour en savoir plus sur le suivi de propriété, nous vous invitons à télécharger les fiches techniques correspondantes.



Mon cheval est tatoué, est-il identifié ?

NON : Le marquage, le tatouage ou la pose d'un transpondeur sont des éléments complémentaires de l'identification et ne peuvent se substituer au relevé des marques naturelles de l'équidé. Seul l'enregistrement dans le fichier SIRE et l'édition d'un livret SIRE constituent l'identification officielle de l'équidé.



Mon cheval a une puce électronique, est-il identifié ?

NON : Le marquage, le tatouage ou la pose d'un transpondeur sont des éléments complémentaires de l'identification et ne peuvent se substituer au relevé des marques naturelles de l'équidé. Seul l'enregistrement dans le fichier SIRE et l'édition d'un livret SIRE constituent l'identification officielle de l'équidé.



Qu'est-ce que la validation du livret ?

Si l'équidé est amené à participer à des activités officielles (courses, compétitions équestres, élevage…), à être vendu lors d'une vente publique ou à être exporté, il faudra procéder à la validation du livret. Ce contrôle du document peut être fait à tout moment de la vie d'un équidé. Cette opération se déroule en deux étapes :

• la vérification du signalement : Cette opération doit être faite par un vétérinaire agréé. Elle consiste en une mise au point du signalement initial (adjonctions et rectifications dans la mesure où elles ne mettent pas en doute l'identité de l'animal) et établissement du signalement graphique.

• La validation proprement dite du document : cette opération est effectuée par LES HARAS NATIONAUX. Elle consiste à confirmer que le signalement contrôlé correspond bien au signalement initial de l'équidé et à apposer un visa en page 3 du document. Cette opération est gratuite. Pour faire valider le livret, vous devez envoyer votre document à l'adresse suivante (gardez une photocopie du document avant de l'envoyer) :

LES HARAS NATIONAUX
Direction de la filière - SIRE - Service des validations
BP 3 • 19231 ARNAC POMPADOUR cedex



Comment savoir si le document de mon équidé est validé ou non ?

Pour vérifier que le livret de votre équidé est validé, il vous suffit de regarder si le signalement graphique est renseigné avec le visa du vétérinaire ET de vérifier que le visa des HARAS NATIONAUX a été apposé en page 3 du livret.



Mon poulain est né. Comment le faire identifier ?

Si la saillie et la déclaration de naissance ont été déclarées dans les règles, les HARAS NATIONAUX vont vous prévenir de leur passage pour effectuer le relevé de signalement. Le signalement peut également être relevé dans les stations de monte, sur certains rassemblements ou au dépôt d'étalons le plus proche : se renseigner auprès des différentes circonscriptions des Haras nationaux.



Mon poulain est né. Dois-je faire un contrôle de filiation ?

Oui s'il s'agit d'un poulain de race Arabe, Trotteur Français, Pur-Sang, Lusitanien ou Baudet du Poitou ou d'un produit issu d'insémination artificielle (réfrigéré et transporté) ou de transfert d'embryon ou encore d'un produit né en France issu d'une saillie étrangère. Les prélèvements sanguins seront effectués au moment du relevé de signalement du poulain sous la mère.



Quand vais-je recevoir le livret de mon poulain ?

Vous avez la possibilité de consulter l'état du dossier de votre poulain dans les fichiers SIRE sur le 3615 HARASIRE (0,15 €/min) ou sur le site de consultation du fichier SIRE : HARASIRE.NET. Pour consulter les données relatives au traitement du dossier de votre poulain, il vous suffit d'avoir l'année de naissance du poulain et le numéro SIRE de la mère (ou le numéro de saillie). Cette consultation est gratuite sur HARASIRE.NET.